الســــلام عليـكماقدم بين ايديكم اليوم الوثائق الازم تقديمها في ملف  واستمارتطلب رخصة الزواج ccm من القنصلية الفرنسية *الجزائر*.وهدا تلبية لرغبات الكثير من الاخوة الاعضاء بالتوفيق اي تساؤل انا في الخدمة ملاحظة هده الاستمارت تملأ من طرف الزوجة والاوراق الازمة تخص الزوج والزوجة على حد سواءDOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOTDE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGEAu moins 4 semaines avant la date du mariageCadre réservé au service consulaireFUTUR EPOUXFUTURE EPOUSE1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES EPOUX (document ci-joint)2- RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX (document ci-joint) 3- COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE délivré par la mairie du lieu de naissance ou le service central d’état civil depuis moins de 3 mois à la date du mariage (6 mois si le document a été délivré à l’étranger avec traduction et légalisations éventuelles, en cas de délivrance par les autorités étrangères)4- JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE (en l’absence d’in--SS--ion au registre des Français établis hors de France, d’acte ou de livret de famille comportant une mention de nationalité, présentation de la carte nationale d’identité en cours de validité, d’un certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française) ainsi que la photocopie recto-verso des documents présentés 5- JUSTIFICATIF DE L’IDENTITE des futurs époux au moyen d’un document officiel portant photographie6- JUSTIFICATIF DU DOMICILE ou de la résidence (1) en français à demander à la mairie algériennePIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) mineur(s) ou majeur(s) protégé(s) :7- DISPENSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES ET CONSENTEMENT DES PERE ET MERE pour le(s) futur(s) époux mineur(s)8- CONSENTEMENT DU CURATEUR pour les majeurs en curatelleCONSENTEMENT DES PERE ET MERE OU DU CONSEIL DE FAMILLE pour les majeurs en tutelle9- AVIS MEDICAL pour les majeurs en tutelle(1) dans le cas de la production d’un certificat de résidence N° 1 délivré par une A.P.C., il convient qu’il le soit en français et qu’il mentionne l’adresse complète (domicile et non une BP).RENSEIGNEMENTS RELATIFSA CHACUN DES FUTURS EPOUXDEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM : (majuscules) Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) PROFESSION : LIEU DE NAISSANCE : (code postal) : PAYS : DATE DE NAISSANCE : NATIONALITE(S) : DOMICILE OU RESIDENCE : Lieu : N° et rue : Pays : N° de téléphone : …………………………………………………………………………………………….SITUATION FAMILIALE : o CELIBATAIRE o VEUF (VE) : o DIVORCE (E) :Si veuf (ve) ou divorcé (e) : Nom et prénom du précédent conjoint : Date et lieu du précédent mariage : Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : FiliationPèreMèreNOMPRENOMSJ'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.A , le SIGNATURE RENSEIGNEMENTS RELATIFSA CHACUN DES FUTURS EPOUXDEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM : (majuscules) Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) PROFESSION : LIEU DE NAISSANCE : (code postal) : PAYS : DATE DE NAISSANCE : NATIONALITE(S) : DOMICILE OU RESIDENCE : Lieu : N° et rue : Pays : N° de téléphone :……………………………………………………………………………………………..SITUATION FAMILIALE : o CELIBATAIRE o VEUF (VE) : o DIVORCE (E) :Si veuf (ve) ou divorcé (e) : Nom et prénom du précédent conjoint : Date et lieu du précédent mariage : Date du veuvage(1) ou de la décision de divorce(2) : FiliationPèreMèreNOMPRENOMSJ'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES.A , le SIGNATURE RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUXDEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE  DATE ET LIEU (A.P.C. = mairie algérienne)) PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE1. PARENTE ou ALLIANCELes futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux ? o OUI o NONsi OUI, lequel ? 2. REGIME MATRIMONIAL :Un contrat de mariage est-il prévu ? o OUI o NONUn écrit désignant la loi applicable à votrerégime matrimonial est-il prévu ? o OUI o NON 3. ENFANTS NES DES FUTURS EPOUX: Prénom(s)NOMPremier enfant............................................................................................Deuxième enfant............................................................................................Troisième enfant............................................................................................Quatrième enfant.......................................................................................................................................... A , le A , le  Signature du futur époux Signature de la future épouse Je soussigné (e) …………………………………………………………………………………né(e) le ……………………………………à ….………………………………………………..certifie que le Consulat général de France à Annaba m’a remis ce jour ………………………..la liste des pièces à fournir pour la délivrance d’un certificat de capacité à mariage ainsi que les formulaires y afférents dans la perspective de mon mariage avec :M………………………………………………………………………………………………...Né(e) le ………………………………….à …………………………………………………….Fait à Annaba, le …………………………Signature de l’intéressé(e)